À l’intention des candidats et candidates

Étape 1 : Êtes-vous éligible et êtes-vous admissible à exercer une charge?

Le maire ou la mairesse et le conseil municipal

Une personne peut se présenter à une élection à un poste municipal si elle a le droit de vote lors d’une élection et si elle répond à toutes les exigences suivantes :

•Être citoyenne canadienne ou citoyen canadien;
•Avoir au moins 18 ans;
•Être résidente ou résident de la municipalité, propriétaire non résidant ou non résidante ou locataire d’un terrain dans la municipalité ou la conjointe ou le conjoint d’une telle ou d’un tel propriétaire non résidant ou non résidante ou locataire;
•Ne pas être légalement interdit ou interdite de voter;
•Ne pas être disqualifié ou disqualifiée par quelque loi que ce soit d’occuper un poste municipal.

Les conseillères et conseillers scolaires

Une personne peut se présenter à une élection à un poste de conseillère ou conseiller scolaire si elle a le droit de vote lors d’une élection et si elle répond à toutes les exigences suivantes :

•Être citoyenne canadienne ou citoyen canadien;
•Avoir au moins 18 ans;
•Être résidente ou résident du territoire de compétence du conseil scolaire de district; et, être qualifié ou qualifiée pour voter pour les membres du conseil scolaire de district;
•Dans le cas du District School Board Ontario North East, être électrice ou électeur des écoles publiques;
•Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, être électrice ou électeur des écoles séparées;
•Dans le cas du Conseil scolaire public du Nord-Est, être électrice ou électeur des écoles publiques qui répond à l’un des critères suivants :

a.Qui a appris en premier et comprend toujours le français;
b.Qui a fait ses études élémentaires au Canada en français (Cela ne comprend pas le programme d’immersion en français ni de français, langue seconde.); ou
c.Dont les enfants ont fait ou font des études élémentaires ou secondaires au Canada en français (Cela ne comprend pas le programme d’immersion en français ni de français, langue seconde.).

•Dans le cas du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, être électrice ou électeur des écoles séparées qui répond à l’UN des critères ci-dessus pour les électrices et électeurs des écoles publiques de langue française et qui choisit d’être électrice ou électeur des écoles séparées de langue française.

Les candidates et candidats peuvent seulement se qualifier pour un poste au sein d’un conseil scolaire de district. Les candidates et candidats au poste de conseillère ou conseiller scolaire ne peuvent pas changer leur soutien scolaire après le jour de déclaration de candidature.

Il incombe au candidat ou à la candidate de déterminer si elle ou s’il est éligible et si elle ou s’il est admissible à exercer une charge municipale. La Ville de Timmins n’est pas en mesure de donner des conseils aux personnes qui songent à se présenter à une élection et elle encourage tous les candidates et candidats éventuels à se procurer un exemplaire de la Loi de 1996 sur les élections municipales et à la lire, et à consulter leur propre conseillère ou conseiller juridique indépendant pour obtenir plus de renseignements en matière de l’admissibilité, des obligations et des responsabilités du candidat ou de la candidate.

Étape 2 : Déposer votre déclaration de candidature
La mise en candidature pour les élections municipales et des conseils scolaires ouvre le 2 janvier 2014!

Les personnes qui sont convaincues de répondre aux exigences prescrites aux termes de la Loi sur les élections municipales et qui désirent se présenter à l’élection doivent d’abord déposer leur Déclaration de candidature (Formulaire 1) auprès de la ou du secrétaire municipal de la Ville de Timmins et elles doivent faire certifier ce formulaire comme l’exige la Loi sur les élections municipales avant d’engager toute dépense et au plus tard à 14 h le 12 septembre 2014, jour de déclaration de candidature.

Une déclaration de candidature doit être signée par le candidat ou la candidate et elle doit être déposée en personne ou par une ou un mandataire pendant les heures normales de bureau du 2 janvier 2014 au 11 septembre 2014 et de 8 h 30 à 14 h le vendredi 12 septembre 2014 (jour de déclaration de candidature).

Seuls les documents arborant les signatures originales seront acceptés.

Des droits de candidature doivent aussi être payés à ce moment-là et on peut seulement les payer comptant, par carte de débit, par chèque certifié ou par mandat à l’ordre de la « Ville de Timmins ».

100,00 $ pour les postes de conseillères et conseillers municipaux et de conseillères et conseillers scolaires
200,00 $ pour le poste de maire ou de mairesse

Un dépôt de 200,00 $ est exigé conformément au règlement municipal numéro 2012-7223 sur les panneaux de la Ville de Timmins, section VI.

On a rédigé un Guide à l’intention des candidates et candidats contenant des renseignements généraux de base et on le remettra aux personnes inscrites à ce moment-là.

Nota : Si une ou un mandataire dépose la déclaration de candidature au nom du candidat ou de la candidate, la déclaration du candidat ou de la candidate doit être exécutée avant que la ou le mandataire ne dépose la déclaration de candidature auprès de la Ville.

Étape 3 : La campagne et les dépenses

À présent que vous avez déposé votre déclaration de candidature et que vous avez été certifié ou certifiée par la secrétaire municipale ou le secrétaire municipal, vous êtes officiellement en mesure de commencer à faire campagne et à engager des dépenses de campagne. Veuillez consulter la Loi sur les élections municipales ou le Guide 2014 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidates et candidats rédigé par le ministère des Affaires municipales et du Logement, ou consultez votre propre conseillère ou conseiller juridique indépendant au sujet de vos obligations à titre de candidate ou de candidat relativement aux articles sur les dépenses et contributions de campagne.

Comme on l’a indiqué précédemment, la Ville de Timmins n’est pas en mesure de donner des conseils aux candidates et candidats éventuels et elle les encourage à se procurer un exemplaire de la Loi de 1996 sur les élections municipales et à le lire pour connaître à fond leurs obligations et responsabilités aux termes de la Loi.

Étape 4 : Après l’élection

La période de campagne se termine le 31 décembre 2014. Les personnes qui se sont présentées à un poste au sein du conseil municipal ou du conseil scolaire doivent déposer un État financier – Rapport du vérificateur (Formulaire 4) complet et juste comme l’exige la Loi sur les élections municipales au plus tard le 27 mars 2015.

Aux termes de la Loi sur les élections municipales, les personnes inscrites peuvent demander une prolongation de la période de campagne afin d’éponger un déficit en présentant un Avis de prolongation de la période de campagne (Formulaire 6) auprès de la ou du secrétaire municipal le mercredi 31 décembre 2014 ou avant cette date.

Ministry of Municipal Affairs and Housing – 2014 Candidates’ Guide

http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=10336

AMO-So You Want to Run for Council?

http://www.amo.on.ca/AMO-Content/Events/So-You-Want-To-Run-For-Council.aspx